Les sociétés du groupe Tinsa souhaitent maintenir une relation transparente avec leurs clients, en les informant de la manière dont nous collectons et traitons en toute sécurité les données qu’ils nous fournissent lors de l’utilisation de nos services.
Pour cela, nous avons préparé cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») qui permettra à nos clients et/ou utilisateurs de services de consulter les informations dont ils ont besoin ou de dissiper les doutes qu’ils pourraient avoir sur le traitement que nous effectuons des données à caractère personnel. personnel.
Cette « Politique » s’applique à tous les environnements dans lesquels nous interagissons avec nos clients et leur demandons des données personnelles, en particulier les sites Web, les courriers électroniques ou postaux et les téléphones.
Par conséquent, cette « Politique » ne s’applique pas aux sites Web de tiers, y compris ceux auxquels il est possible d’accéder via un lien Web depuis nos environnements.
1.1 Les principes inclus dans la présente « Politique » s’appliquent à toutes les sociétés du Groupe TINSA qui sont détaillées ci-dessous (ci-après « Les Sociétés »).
TINSA TASACIONES INMOBILIARIAS, S.A.U. NIF 78029774 et siège social à calle José Echegaray nº 9 de las Rozas de Madrid. 28232 Madrid.
TINSA DIGITAL S.L.U., NIF B 86689494 et siège social à calle José Echegaray nº 9 de las Rozas de Madrid. 28232 Madrid.
1.2. Avant de demander des données personnelles via un canal de service client de nos “Entreprises”, nous vous informerons de l’entité avec laquelle vous allez contracter et/ou à laquelle vous allez fournir vos données personnelles, société qui sera responsable de le traitement de vos données personnelles.
1.3 À travers le site Web de Tinsa, vous pouvez contracter des services auprès de différentes sociétés du groupe, pour lesquelles il sera nécessaire de vous inscrire en tant qu’utilisateur du site Web.
TINSA TASACIONES INMOBILIARIAS, S.A.U. NIF 78029774 et siège social à calle José Echegaray nº 9 de las Rozas de Madrid. 28232 Madrid est le contrôleur de données de ce registre d’utilisateurs et sera celui qui utilisera vos informations pour contrôler l’enregistrement et l’accès aux services des différentes « Entreprises » qui offrent des services via le site Web de l’entreprise.
1.4 Lorsque vous contractez un service en ligne, vous devez en outre consentir au traitement des données fournies dans le registre des utilisateurs pour la gestion et le développement spécifiques du service que vous avez demandé via notre site Web, et le transfert de vos données d’utilisateur au service entreprise prestataire. Avant de demander un service en ligne, nous vous fournirons des informations complètes sur la société qui traitera vos données personnelles pour la fourniture du service que vous allez sous-traiter, ainsi que sur la finalité et la manière dont elles seront traitées.
Nous vous informons qu’à travers ce site Web, les services des sociétés de Tinsa Tasaciones Inmobiliarias S.A.U. et Tinsa Digital S.L.U.
Cette politique de confidentialité, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, décrit le traitement, la gestion et la finalité pour lesquels les données personnelles de :
a) Les personnes qui contactent les « Entreprises » pour demander un budget et/ou contracter un service.
b) Les personnes qui s’inscrivent en tant qu’Utilisateurs du site Web de l’entreprise www.tinsa.es pour contracter un service offert sur le SITE WEB ou pour demander la réception de communications commerciales.
c) Des tiers dont les données personnelles ont été fournies par nos clients ou qui ont été obtenues par les “Entreprises” pour le compte de nos clients, pour la fourniture correcte des services demandés.
3.1. Directement de nos clients ou utilisateurs de services
Les « Entreprises » recueilleront les données personnelles fournies directement par nos utilisateurs/clients, via les sources suivantes :
a) Par le biais du site Web :
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez lors de votre inscription, ainsi que les informations dérivées de l’accès et de l’utilisation des services que nous vous proposons sur ce site, et de votre propre navigation, telles que (i) les données fournies lorsque vous donner haut; (ii) les données fournies lors de l’utilisation des services ; (iii) les données dérivées des communications que vous entretenez avec nous ; (iv) les données dérivées de votre navigation, telles que les cookies (informations sur les préférences de l’utilisateur lors de la visite d’un site Web), les liens et les informations système, et sur lesquelles vous pouvez obtenir plus de détails dans la politique de cookies de notre site Web ; (v) toute autre donnée que vous nous autorisez à traiter.
b) Par courriel, par téléphone ou en personne :
Nous collectons les données fournies par les clients via nos services commerciaux ou service client et/ou via des collaborateurs externes habilités à collecter les données de nos clients en tant que data managers, notamment nos évaluateurs et certificateurs énergétiques,
Les données pourront également être collectées par l’intermédiaire de tiers qui auront été désignés par les Clients pour agir comme leurs mandataires dans les relations avec nos « Sociétés » (notamment les Entités Financières).
3.2. Par d’autres sources.
De temps à autre, nous pouvons collecter des données personnelles provenant d’autres sources, telles que les registres fonciers et/ou commerciaux, les registres des mairies et des communautés autonomes, les commissions de compensation, etc., lorsque la réglementation applicable exige la réalisation de contrôles ou la fourniture de données incorporées dans ces registres.
4.1 Données client et utilisateur
Nous collectons les données nécessaires à la gestion du service demandé, notamment :
a) Données d’identification : Nom et prénom, NIF/CIF, Adresse, téléphone, email.
b) Données économiques, financières et d’assurance, notamment liées aux propriétés qui vont faire l’objet du rapport
c) Données d’informations commerciales, notamment celles liées à l’exploitation de la propriété ou de l’entreprise faisant l’objet du rapport
d) Données des transactions de biens et services.
4.2 Données de tiers
Enfin, pour l’exécution de nos services, il peut être nécessaire pour nos clients de nous fournir des données personnelles de tiers, telles que personne de contact pour la gestion de la visite, propriétaire du bien, données des locataires et autres détenteurs de biens immobiliers. droits etc… Les données collectées ne seront traitées qu’aux fins de leur incorporation dans les rapports d’expertise ou autres services établis.
L’incorporation dans les bases de données de Tinsa des données correspondant à des tiers, n’aura lieu que lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture correcte des services contractés, et en particulier celles nécessaires à la vérification du statut de propriété et d’occupation des propriétés, de l’existence de charges perçues. sur la propriété et pourrait affecter sa valeur, ainsi que pour gérer l’accès et la visite des propriétés.
5.1 Chacune des « Entreprises » auxquelles s’applique cette « Politique » traitera les données personnelles fournies par ses clients et utilisateurs principalement pour gérer la préparation des budgets et/ou la fourniture du service contracté. La légitimité repose sur le consentement du propriétaire des données au développement d’une relation commerciale.
Les données personnelles de tiers fournies par nos clients ou collectées par les “Entreprises” en leur nom, seront traitées uniquement et exclusivement pour la bonne exécution des services contractés et seront traitées sur la base légale de l’intérêt légitime de la personne. responsable du traitement.
Le client qui a fourni les données de tiers ou pour le compte duquel elles ont été obtenues, s’engage à informer, si cela est légalement nécessaire, lesdites personnes (tiers) du traitement que les « Entreprises » effectueront de leurs données personnelles. et les droits qui vous assistent décrits dans cette « Politique ».
5.2. Si vous avez contracté un service avec notre entité et par conséquent vous êtes notre client, nous pouvons utiliser vos données afin de vous envoyer des informations promotionnelles sur l’entreprise par courrier électronique en relation avec des services similaires à celui que vous avez contracté. Le traitement sera effectué conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. L’envoi d’informations sur l’activité de l’entreprise trouve sa légitimité dans l’intérêt légitime des « Entreprises », responsables du traitement, le client pouvant exprimer à tout moment son opposition à ce type de traitement sans en aucun cas exercer cette Le droit conditionne le maintien ou la résiliation de la relation contractuelle qui vous lie à l’entreprise.
5.3 Si vous aviez expressément accepté la réception de communications commerciales et publicitaires (promotion de nos produits, leur envoi de rapports et études préparés par nos sociétés, vous invitant à participer à des conférences et réunions immobilières, présentation de rapports, participation à des tombolas convoquées par notre entité …), Par le marquage des cases correspondantes, nous traiterons vos données à cette fin, par l’élaboration d’un profil commercial basé sur les informations fournies et par des traitements automatisés, sans en aucun cas le retrait de ce consentement conditionnant le l’exécution du contrat ou la prestation de services qui auraient pu être contractés. La légitimation du traitement s’effectuera sur la base de votre consentement exprès, vous pouvez néanmoins le révoquer à tout moment.
5.4 Si vous vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur Web, nous traiterons vos données pour créer et gérer votre compte d’utilisateur de site Web, faciliter la fourniture des services en ligne que vous demandez et établir des statistiques sur la convivialité de nos services en ligne.
6.1 Si vous êtes notre client et que nous vous avons fourni un service, nous vous informons que les données fournies seront conservées pour la gestion des services et pour la durée nécessaire pour (i) vérifier avant d’accepter une commande si un rapport a déjà été délivré sur le même objet et éviter ainsi d’éventuelles situations de conflits d’intérêts liés au service qui a été fourni, (ii) pour l’accomplissement des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, (iii) ainsi pour répondre aux questions ou réclamations que vous ou un tiers pourriez nous faire.
En atención a que muchos de nuestros informes se adoptan como referencia para el establecimiento de relaciones negociales con terceros y que adicionalmente estas relaciones pueden tener una vigencia dilatada en el tiempo(por ejemplo cuando se valora para establecer el valor de subasta ante una ejecución hipotecaria) , le informamos que mantendremos los datos durante un período mínimo de 25 años, plazo que entendemos necesario para garantizar que tanto nuestros clientes como terceros legitimados, puedan acceder a los mismos durante el plazo en el que se encuentren vigentes las operaciones activas realizadas con base en les mêmes. De même, et compte tenu du fait que la responsabilité professionnelle de nos « Entreprises » est soumise à de longs délais de réclamation, la conservation des données est nécessaire pour garantir la défense de nos intérêts jusqu’à l’expiration du délai de prescription des actions qui pourrait être dérivé des services.
6.2 Dans le cas où notre proposition d’embauche n’est pas finalement acceptée par vous, nous vous informons que nous conserverons vos données pendant une période de 24 mois afin de vérifier les situations particulières de conflits d’intérêts, ainsi que de disposer de vos données pour l’avenir. offres ou pour la réalisation de toutes autres finalités et traitements auxquels vous avez consenti.
6.3. Si vous étiez enregistré en tant qu’utilisateur de notre page www.tinsa.es appartenant à Tinsa Tasaciones Inmobiliarias, S.A.U. Nous enregistrerons vos données personnelles dans le but de faciliter de nouveaux contrats pour nos services. Cependant, si nous détectons que pendant une période de deux ans vous n’avez pas utilisé ou interagi avec votre compte ou avec l’un de nos services en ligne, nous procéderons à l’annulation de votre compte d’utilisateur en bloquant vos données.
6.5. Si vous avez expressément consenti à la réception d’informations commerciales, nous conserverons vos données à cette fin jusqu’au moment où vous parviendrez à annuler le service.
6.6 Dans tous les cas, nous vous rappelons que vous avez le droit de supprimer vos données personnelles à tout moment.
Les « Sociétés » peuvent partager les données dans les cas nécessaires à la réalisation ou à la satisfaction stricte et exclusive des finalités susmentionnées, ou à toute autre finalité nécessaire au bon développement de la relation avec vous ou pour des raisons justifiées dans l’intérêt légitime . de Tinsa, ainsi que dans les cas légalement prévus. En particulier, nous pouvons donner accès ou communiquer vos données personnelles sans le consentement du propriétaire, dans les cas suivants :
a) Avec les cours et tribunaux, les forces et organes de sécurité de l’État et avec d’autres autorités administratives, en particulier la Banque d’Espagne, la CNMV, les Trésors publics ou une autre autorité, lorsque nous comprenons qu’elle peut légalement les exiger.
b) Avec des tiers en charge du traitement de Tinsa qui exercent des fonctions pour notre compte (y compris des évaluateurs, des consultants externes et des conseillers professionnels, des comptables, des fournisseurs informatiques qui développent nos systèmes technologiques ou garantissent leur sécurité et d’autres responsables de traitement) lorsque la fourniture correcte des service nécessite l’accès aux données personnelles de nos Clients, avec lesquelles, dans tous les cas et pour garantir la sécurité de leurs données, les “Entreprises” signeront le contrat réglementé correspondant des obligations de chacun desdits responsables de traitement.
c) Nous pouvons également partager vos données avec les sociétés du groupe, à des fins administratives internes.
Les « Entreprises » appartiennent à un groupe multinational, donc afin de se conformer aux objectifs énoncés dans cette « Politique », ainsi qu’à des fins administratives internes, il est possible d’accéder à vos données personnelles de l’une des sociétés en le GROUPE, par nos employés, agents ou sous-traitants ».
Vous pouvez accéder à la liste mise à jour des entreprises qui forment un groupe avec les “Entreprises” au lien suivant.
Ces sociétés sont situées dans différents pays, dont certains sont situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Dans certains de ces pays, les lois sur la protection des données n’offrent pas toujours le même niveau de protection que dans l’Union européenne.
Cependant, dans le cas où nous transférons des Données Personnelles vers des pays ou territoires qui n’offrent pas un niveau de protection comparable à celui de l’UE, nous établirons les mesures techniques et juridiques nécessaires pour garantir la sécurité et la légitimité du transfert international, comme ainsi que la confidentialité et le secret adéquats des données transférées.
Plus précisément, dans de tels cas, TINSA signera un accord avec l’entité ou les entités important les données, qui comprend les clauses contractuelles types établies dans la décision de la Commission européenne 2010/87 / UE du 5 février 2010 ou celles qui les remplaçant pourraient être approuvé à l’avenir.
Une fois ce qui précède clarifié, si vous le souhaitez, vous pouvez demander des informations supplémentaires sur les mesures de protection et les garanties spécifiques appliquées par TINSA à l’exportation de vos Données Personnelles vers des pays sans niveau de protection comparable, ainsi que sur les emplacements spécifiques de les entreprises qui avaient accès à vos données personnelles conformément aux finalités susmentionnées, en nous contactant à l’adresse suivante protecciondedatos@tinsa.com.
Nous nous engageons à traiter vos données conformément aux dispositions de la réglementation applicable et, notamment, à (i) traiter les données auxquelles nous avons accès, avec des garanties suffisantes de confidentialité ; et (ii) adopter les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher l’altération, la perte et le traitement ou l’accès non autorisé à vos données.
Toutes vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou des copies physiques sécurisées) appartenant à nous ou à nos sous-traitants ou partenaires commerciaux, et pour y accéder et les utiliser, nos critères et politiques de sécurité (ou d’autres équivalents de nos sous-traitants ou partenaires) s’appliquent. de l’entreprise) .
Bien qu’il ne soit pas possible de garantir une protection absolue contre les intrusions lors de la transmission de données sur Internet ou à partir d’un site Web, nous, ainsi que nos sous-traitants et partenaires commerciaux, mettons tout en œuvre pour maintenir les mesures de protection physiques, électroniques et procédurales nécessaires pour garantir la protection de vos informations conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Enfin, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
(A) Accès : Vous pouvez nous demander de vous fournir plus de détails sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
(B) Rectification : Vous pouvez nous demander de corriger toute inexactitude dans les données personnelles que nous avons à votre sujet.
(C) Suppression : Vous pouvez nous demander d’annuler vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de raisons légales de les utiliser et que la relation qui nous lie à vous a expiré.
(D) Limitation de traitement : vous pouvez restreindre le traitement de vos données par TINSA à une ou plusieurs finalités spécifiques.
(E) Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par la société dans un but précis, à condition qu’un tel traitement ne soit pas nécessaire à l’accomplissement, au développement et au contrôle de votre relation l.
(F) Portabilité des données : Vous pouvez nous demander de transférer les informations personnelles que vous avez fournies à un tiers.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données auprès de la société qui a été identifiée comme responsable des données lors de leur inscription, comme suit :
TINSA TASACIONES INMOBILIARIAS, S.A.U. NIF 78029774 et siège social à calle José Echegaray nº 9 de las Rozas de Madrid. 28232 Madrid.
En envoyant un courrier électronique envoyé à l’adresse protecciondedatos@tinsa.com ou par courrier à l’adresse indiquée adressé à notre service juridique, accompagnant une pièce d’identité et faisant référence aux droits que vous souhaitez spécifiquement exercer.
TINSA DIGITAL S.L, NIF B 86689494 et siège social à calle José Echegaray nº 9 de las Rozas de Madrid. 28232 Madrid.
En envoyant un courrier électronique envoyé à l’adresse protecciondedatos@tinsa.com ou par courrier à l’adresse indiquée adressé à notre service juridique, accompagnant une pièce d’identité et faisant référence aux droits que vous souhaitez spécifiquement exercer.
Enfin, vous pouvez demander des informations sur vos droits et déposer une réclamation auprès de l’Autorité espagnole de protection des données, dont l’adresse est calle Jorge Juan, nº 6, 28001 Madrid.
